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Pour que l'employeur soit obligé de payer une prime d'objectif (ou de résultat), les objectifs visés doivent être réalistes et réalisables. Ils peuvent être économiques (tant de chiffre d'affaire) ou non (tant de commandes réalisées).

Les objectifs doivent être aussi précis et stables. L'employeur peut décider de ces objectifs de lui même mais à la condition que les objectifs soient réalisables et qu’ils aient été portés à la connaissance du salarié en début d’exercice (Cass. Soc. 6 octobre 2016 n° 15-15672).

Dans le cas où l'employeur a arrêté de préciser ou a changé de lui même les critères sans en informer les salariés alors qu'il le faisait auparavant, les juges considèrent que l'employeur devra verser la prime par référence aux critères visés au contrat de travail et aux accords conclus les années précédentes.
Dans tous les cas, si les conditions de versement de la prime reposent sur un accord qui n'a pas été fixé, il faudra aussi prendre les années précédentes pour obliger l'employeur à verser la prime (Cass. soc. 31 janv. 2018 n° 16-22828).
Mis à jour le 12/02/2019

Sources : Article 1103 du Code civil : Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.