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Pour que l'employeur soit obligé de payer une prime d'objectif (ou de résultat), les objectifs visés doivent être réalistes et réalisables. Ils peuvent être économiques (tant de chiffre d'affaire) ou non (tant de commandes réalisées).

Les objectifs doivent être aussi précis et stables. L'employeur peut décider de ces objectifs de lui même mais à la condition que les objectifs soient réalisables et qu’ils aient été portés à la connaissance du salarié en début d’exercice (Cass. Soc. 6 octobre 2016 n° 15-15672).

Dans le cas où l la prime n'a pas été fixé, l’employeur peut être condamné à payer la prime d’objectif maximale (Cass. Soc. 26 avril 2017 n°15-26817). En l’ab La Cour de cassation valide ainsi le pourvoi du Juge du fond d’accorder dans le cadre de leur pourvoir souverain d’appréciation le montant maximal de la prime d’objectif non fixée au salarié.
Mis à jour le 12/02/2019

Sources : Article 1103 du Code civil : Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.