Signaler un problème
Il n'existe aucune obligation légale dans le Code du Travail qui oblige l'employeur à verser la prime d'assiduité. Elle peut être réduite ou supprimée en cas d’absence du salarié, même si l'absence est justifiée.
La prime d'assiduité doit figurer de manière distincte sur le bulletin de salaire.

Toutefois, il est impossible que seules certaines absences soient comptées. Ainsi, il est impossible de baser la prime d'assiduité seulement en cas de grève.
Il ne faut donc pas que la prime porte atteinte à un droit du salarié ou à une situation précise.

La prime peut être prévue par:
  • Le contrat de travail
  • La convention collective ( qui peut être étendue)
  • Un accord collectif
    Si la prime n'est pas prévue par ces textes, elle peut être rendue obligatoire par un engagement de l'employeur ou par un usage (une habitude).

    Pour bénéficier de la prime, il faut donc ne pas avoir été absent. La prime peut être supprimée ou attribuée seulement en partie.

    Pour calculer la prime, il faut appliquer un taux sur le salaire. Ce taux dépend de la présence du salarié. Son montant est soumis aux cotisations sociales et sera pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu du salarié.
    Mis à jour le 09/02/2019