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L'employeur a le droit d'imposer des heures supplémentaires en vertu de son pouvoir de direction. Si les salariés refusent, l'employeur peut les sanctionner (blâme, avertissement etc...) voire licenciement selon les cas les plus graves.
Le salarié est donc obligé de respecter cette décision à condition que ces heures supplémentaires ne dépasse pas le plafond annuel d’heures supplémentaires (aussi nommé contingent annuel qui est fixé à 220 heures par salarié et par an (Article D 3121-24 du Code du travail).
Un plafond inférieur peut être négocié dans la convention applicable ou dans un accord collectif.

Tant que le nombre est inférieur à ce seuil, l’employeur peut imposer des heures supplémentaires SAUF:
  • En cas de raison médicale justifiée et connue de l’employeur.
  • Si l’employeur n'a pas prévenu suffisamment tôt ses salariés
  • Si l'employeur ne paie pas ses salariés

  • Ces heures supplémentaires ouvrent droit à une contrepartie sous forme de repos pour le salarié qui s'ajoute à la majoration salariale des heures supplémentaires.
    Mis à jour le 07/02/2019