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La clause de confidentialité semble valable. Elle ne pourra donner lieu à aucune contrepartie financière. En effet, l'article L1222-1 du Code du Travailoblige le salarié à respecter ses engagements et à ne pas divulguer certaines informations sans qu'une clause soit présente.

ATTENTION :
  • Pour que la clause soit véritablement valable, il faut qu'elle liste précisément les informations à ne pas révéler. Il ne peut pas y avoir une interdiction générale et absolu; la clause doit préciser quelles sont les informations sensibles
  • Il faudra aussi vérifier si votre convention collective prévoit une procédure particulière et si la clause respecte ces conditions

  • Cette obligation se poursuit après la rupture du contrat (Cass. Soc. 19 mars 2008, n°06-45322).
    Mis à jour le 07/02/2019

    Sources : Cass. Soc, 15 oct. 2014, n° 13-11524: La clause de discrétion qui ne porte pas atteinte au libre exercice par le salarié d'une activité professionnelle mais se borne à lui imposer la confidentialité des informations détenues par lui concernant la société n'ouvre pas droit à une contrepartie financière