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La contribution de l’employeur reste exclusivement à sa charge, toute convention contraire est nulle de plein droit. Il faudra faire comme si la clause n'existe pas et il n'y aura pas besoin de la respecter (article L. 241-8 du Code de la sécurité sociale).
Mis à jour le 25/01/2019

Sources : Cass. soc., QPC, 21 nov. 2018, pourvoi nº 18-15.844