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Dans votre cas, il s'agit d'un cas de harcèlement moral mais en raison du fait qu'il provient de plusieurs personnes qui n'ont pas répété leur comportement plus d'une fois, les harceleurs risqueront chacun une peine de 1 an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende (article 222-33-2-2 du Code pénal).

Si une des personnes qui est à l'origine du harcèlement a répété son comportement, ne serait-ce que plus d'une seule fois, il est en revanche possible d'augmenter les sanctions jusqu'à 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende (article 222-33-2 du Code pénal et articles L1152-1 et suivants du Code du Travail).

Votre employeur peut aussi sanctionner le harceleur par une sanction disciplinaire allant jusqu'au licenciement.

Que faire en cas de harcèlement ?

Sachez que si vous êtes victime d'harcèlement, vous n'êtes pas responsable, rien ne justifie un tel comportement. En tant que victime de harcèlement, assurez-vous de constituer des preuves (témoignages de vos collègues, certificat médical, SMS, mail ou autre). Les SMS reçus sur votre portable sont acceptés comme mode de preuve (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 mai 2007, 06-43.209).

Vous pouvez en parler à votre médecin traitant qui peut établir votre état mental et vous aider dans vos démarches.

Vous pouvez aussi parler de votre situation à votre employeur, s'il ou elle n'est pas la personne qui vous harcèle, au Comité Social et Economique (ou CHSCT, délégués du personnel ou encore délégués syndicaux). Enfin l'inspecteur du travail et le médecin du travail sont aussi là pour pour vous venir en aide.

Si le harcèlement est avéré, vous pourrez même utiliser votre droit de retrait et ne pas venir travailler. En effet, votre employeur doit respecter une obligation de sécurité et assurer votre santé physique et mentale (article L4121-1 du Code du travail). S'il ou elle savait que vous étiez harcelé(e) mais qu'il ou elle n'a rien fait pour résoudre le problème, une condamnation sera possible.

Quels moyens existent pour résoudre ce problème ?

1°) Vous pouvez envisager une médiation conventionnelle. Cette procédure a l'avantage d'être rapide, moins chère et potentiellement plus satisfaisante puisqu'aucun juge n'est présent, la solution sera sur-mesure mais elle suppose une rencontre avec la personne qui vous harcèle.

2°) Vous pouvez saisir le Conseil des Prud'Hommes pour obtenir gain de cause. Vous pourrez portez plainte contre votre employeur (même s'il n'est pas l'auteur direct du harcèlement) car il est le garant de votre santé physique et mentale au travail et contre votre harceleur.

3°) Enfin, vous pouvez portez plainte devant le tribunal correctionnel pour réparer votre préjudice et faire condamner pénalement votre harceleur. Vous pouvez combiner la procédure au Conseil des Prud'Hommes et celle au pénal Le droit pénal est une partie du droit qui regroupe les règles de conduite imposées par la société aux citoyens. Il définit les infractions et les peines encourues. Selon la gravité des faits, les infractions peuvent être, par ordre croissant: des
Mis à jour le 10/02/2019

Sources : Associations ou organismes pouvant vous soutenir :
  • Appeler le 3919, numéro pour les Violences faites aux Femmes (Appel anonyme et gratuit 7 jours sur 7, de 9h à 22h du lundi au vendredi et de 9h à 18h les samedi, dimanche et jours fériés)
  • Harcèlement Moral Stop

  • Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 novembre 2018, 17-81.398 : lorsque le harceleur est un salarié, les faits de harcèlement engagent la responsabilité de l'employeur