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Certaines formes de publicité sont interdites.
Les publicités doivent respecter plusieurs principes:
  • L'exigence de vérité, de décence et de respect de la dignité de la personne humaine, du crédit de l’État
  • La non-discrimination en raison de la race, du sexe ou de la nationalité
  • L'absence de toute scène de violence et de toute incitation à des comportements préjudiciables à la santé, à la sécurité des personnes et des biens ou à la protection de l’environnement
  • L'absence de tout élément de nature à choquer les convictions religieuses, philosophiques ou politiques des téléspectateurs
  • Le respect des intérêts des consommateurs
  • L'interdiction des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur les consommateurs
  • L'absence de préjudice moral ou physique aux mineurs
  • La prohibition de la publicité clandestine, des techniques subliminales
  • La prohibition du recours à des personnes présentant régulièrement les journaux télévisés et les magazines d’actualité
  • L'emploi de la langue française

  • De plus, certaines choses ne peuvent pas faire l'objet de publicité, même en respectant les dispositions ci-dessus:
  • Les boissons alcooliques dont le degré d'alcool est supérieur à 1.2
  • Le tabac et ses produits dérivés, ainsi que les vapoteuses (loi Evin et Code santé PU 2016)

  • On ne peut également pas faire de publicité sur des films en salles ou en cours d'exploitation, sauf conditions très particulières.
    Mis à jour le 23/01/2019