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Plusieurs quotas sont imposés:
  • 9 minutes par heure d'horloge en moyenne quotidienne maxi
  • 12 minutes en moyenne par heure d'horloge maximum
  • Les chaînes "nouvelles" peuvent bénéficier pendant 7 ans de la suppression du premier quota

  • Entre 20h et 6h, les chaînes publiques (excepté France 3 région) ne peuvent pas diffuser de publicités.
    Mis à jour le 23/01/2019