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Le quota est de 12 minutes par heure d'horloge, plus un autre quota fixé dans un contrat entre le CSA et les chaînes.

Entre 20h et 6h, les chaînes publiques (excepté France 3 région) ne peuvent pas diffuser de publicités.
De plus, une période de 15 minutes sans publicités doit être respecté avant le début/après la fin d'un programme destiné aux enfants de moins de 12 ans.
Mis à jour le 23/01/2019