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En cas d'accident, l'exploitant du train et les occupants pourront demander indemnisation au conducteur du véhicule impliqué dans l'accident en appliquant la loi Badinter de 1985.
En revanche le conducteur, lui, ne pourra pas demander indemnisation que sur le fondement du droit commun des choses
Mis à jour le 17/01/2019