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Il n'est pas besoin de prouver qu'il y a eu erreur il faudra seulement prouver que le paiement ne correspond pas au bon montant et qu'il était trop élevé (Article 1302-1 du Code civil).

En revanche, en raison de la mauvaise foi de la personne qui a reçu le paiement, il est possible de la sanctionner : elle devra donc rembourser le trop-perçu ET des intérêts légaux (article 1352-7 du Code civil).

Il est possible de reprocher à la personne qui a payé son erreur si elle n'a pas pris les précautions normales avant de payer (s'assurer du bon montant et de la bonne personne), le remboursement peut être réduit sur décision du juge (article 1302-3 du Code civil).
Mis à jour le 18/01/2019