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Dans ce cas, il faudra absolument prouver qu'il existe un lien entre la chose immobile et le dommage subi (en droit cela s'appelle "le lien de causalité"). Il faut prouver que la chose était dans un état anormal ou dangereux ce qui a causé le dommage (alinéa 1 de l'article 1242 du Code civil).
Par exemple:
  • Un sol glissant ou sale
  • Une marche qui s'effrite
  • Câbles au sol
  • Mis à jour le 14/01/2019