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Dans ce cas, il y a transfert de garde, la personne qui a loué ou utilisé l'objet pendant que le dommage s'est produit sera responsable.

Toutefois, la victime aussi responsable puisque sa faute est la seule cause du dommage.
La personne qui utilisait l'objet au moment du dommage ne sera donc pas responsable du dommage (alinéa 1 de l'article 1242 du Code civil).

En pratique, il faut une faute grave de la victime pour que la responsabilité de l'auteur soit écartée. Tout dépendra des circonstances et de ce que décident les juges.
Quelques exemples de fautes graves de victimes:
  • Essayer de sortir d'un ascenseur en panne
  • Se jeter sur une voiture sur une voie rapide
  • Un chasseur qui se met dans la ligne de mire des autres chasseurs sans prévenir
  • Mis à jour le 14/01/2019