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Dans ce cas, il y a transfert de garde, la personne qui a loué ou utilisé l'objet pendant que le dommage s'est produit sera entièrement responsable (alinéa 1 de l'article 1242 du Code civil).
Cette personne devra indemniser la totalité du préjudice subie par la victime.
Mis à jour le 14/01/2019