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Les deux parents seront responsables des dommages causés par leur(s) enfant(s) s'ils ont tous deux l'autorité parentale. Ils seront conjointement responsables SAUF si l'un d'eux n'a plus l’autorité parentale \"C’est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant”, suivant l’article 371-1 du code civil. En général, elle appartient aux parents. ou que l'enfant a sa résidence habituelle seulement chez l'un (Article 1242 du Code civil ).

Le fait que l'enfant n'habite plus chez ses parents pendant le dommage (apprentissage, internat, vacances chez les grands-parents, colonies de vacances etc...) n'empêche pas leur responsabilité.
Il n'est pas non plus nécessaire de prouver une faute de l'enfant pour que la responsabilité des parents soit engagée.
Mis à jour le 22/01/2019