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Soit vous êtes dans l'impossibilité de justifier votre identité ou vous ne souhaitez pas le faire, dans ce cas on passe à une vérification d'identité.

Soit vous pouvez justifier de votre identité, et en fonction de la finalité de ce contrôle, les officiers ou agents en tire des conséquences.

La personne dont l'identité est à vérifier peut faire l'objet d'une retenue pendant une durée de 4 heures max depuis le début du contrôle. S'il s'agit d'un mineur son représentant légal doit être informé.

La personne retenue doit être informée de la durée de cette vérification, du fondement de cette dernière, qu'elle peut faire prévenir la personne de son choix, ainsi que son employeur, que la retenue ne peut donner lieu à une audition et qu'elle doit garder le silence.
Mis à jour le 19/01/2019