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Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui peuvent porter atteinte à la dignité ou crée à une situation intimidante, hostile ou offensante (Article 222-33, III).

Le fait de tenter d'obtenir un acte sexuel par une pression grave quelle que soit sa nature et même si elle n'est pas répétée est aussi considéré comme du harcèlement sexuel.
Par exemple, le fait de faire du chantage pour obtenir une faveur sexuelle.

Le harcèlement sexuel est puni de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.
Les peines sont portées à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende lorsque les faits sont commis par une des personnes suivantes :
  • Par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions
  • Sur un mineur de 15 ans
  • Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur
  • Sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale est apparente ou connue de leur auteur
  • Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice
  • Mis à jour le 31/12/2018