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L'infraction d'outrage sexiste pourra être constatée dès qu'une personne effectuera tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste,visant le sexe, l'identité de genre ou l'orientation sexuelle réelle ou supposée.
Concrètement, l'infraction rassemble beaucoup de comportements, tout dépendra du comportement, du ton ou de la gravité des propos.
L'infraction pourra être constatée par un Officier de Police Judiciaire Les Officiers de Police Judiciaire (ou OPJ) sont habilités pour constater tout type d’infraction. Ce sont :
  • Les maires et leurs adjoints
  • Les officiers de la gendarmerie nationale
  • Les inspecteurs généraux, les sous-directeurs de police
  • active, les contrôleurs généraux, les commissaires de police et
  • Les officiers de police
  • Les agents des douanes
  • Les personnes exerçant les fonctions de directeur ou sous-directeur de la police judiciaire ou de la gendarmerie nationale
  • Les capitaines de navire et les commandants de bord dans les avions
  • Les procureurs de la république, les procureurs généraux de même que leurs substituts
  • , un agent de police municipale, mais aussi un agent de sécurité de la SNCF.

    L'outrage sexiste est une contravention de 5ème classe. Les sanctions varient de 750 euros (pouvant être réduite à 90 euros) à 3.000 euros en cas de récidive ou en cas de circonstances aggravantes (Pour en savoir plus, article 621-1 du Code pénal).
    Mis à jour le 31/12/2018