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Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3 750 euros d'amende et d'une peine de Travail d'Intérêt Général (TIG) (article 322-1 du Code pénal).
Mis à jour le 14/01/2019