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Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain avec circonstance aggravante est puni de 15 000 euros d'amende et d'une peine de Travail d'Intérêt Général (TIG) (article 322-3 du Code pénal).
Mis à jour le 14/01/2019