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L'infraction a-t-elle été commise sur un établissement scolaire, éducatif ou de loisirs ou sur un véhicule transportant des enfants (bus scolaires par exemple) ? Lorsque l'infraction définie au premier alinéa de l'article 322-1 est commise à l'encontre d'un établissement scolaire, éducatif ou de loisirs ou d'un véhicule transportant des enfants, les peines encourues sont également portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende.