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Dans le cas où une personne a essayé ou tenté de commettre un vol en bande organisée mais qu'il ou elle a empêché sa réalisation et d'identifier ses complices en se dénonçant, il ou elle peut être exempté(e) de peine (article 311-9-1 du Code pénal).

Si au contraire, la dénonciation n'a eu que pour effet de stopper le vol en cours ou d'éviter que personne ne meurt ou ne soit blessé de manière permanente, il ou elle pourra voir sa peine privative de liberté réduite de moitié.
Mis à jour le 14/01/2019