La marque vert citron sera restée trois jours dans la Haute-Garonne. Apparues samedi à Toulouse, il n’y avait plus trace d’elles ce mardi matin.

La raison en est simple: les trottinettes occupent le domaine public de l’État. Or, tout ce qui occupe le domaine public de l’État doit disposer d’une autorisation pour le faire, autorisation dont la société américaine ne disposait pas.

Le domaine public, en simplifiant, c’est tout ce qui est réservé à l’utilité commune: il peut s’agir des bâtiments des administrations, des routes, des plages, des fleuves… Tous ces biens communs sont inaliénables, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent être cédés à une seule personne qui en profiterait égoïstement.

Cependant, il arrive que les autorités publiques décident de donner l’autorisation à des personnes d’occuper “égoïstement” ce domaine public. Cette occupation se fait alors contre redevance, laquelle finit dans les poches des autorités publiques, et à travers elles, bénéficie à tous. Des exemples courants sont les terrasses sur les trottoirs, certains kiosques, et bien sûr, les trottinettes mal-aimées.

La ministre des Transports Elisabeth Borne a d’ailleurs récemment annoncé mardi matin à l’Assemblée nationale que les trottinettes en question seront prises en compte dans la nouvelle loi transport, en interdisant la circulation sur les trottoirs, et en permettant :

[citation]«Aux collectivités locales de définir un cahier des charges pour le développement de ces nouveaux services»[/citation]

Utiliser le domaine public de façon irrégulière peut coûter cher. C’est la même loi qui régit les ventes à la sauvette qui s’applique: celle de l’article L442-8 du code de commerce. La sanction du non-respect de cette loi est la confiscation des biens occupant l’espace public. Pour le vendeur à la sauvette, le coût de trois parfums Dior n’est pas si élevé. Pour la société Lime a contrario, la centaine de trottinettes aurait commencé à chiffrer...