Humains avant d’être ministres, quelle que soit la raison ils peuvent décider de changer de parcours, mais comment ? Doivent-ils présenter leur lettre de démission au président ?

Laura Flessel faisait part de sa décision de quitter le gouvernement hier encore, faisant suite à Nicolas Hulot qui avait annoncé la sienne mardi dernier. Même Stéphane Bern, en mission pour le patrimoine, s’exprime ouvertement sur un éventuel départ: La démission des postes ministériels est dans l’air du temps. Peut-on démissionner de ce poste comme d’un simple CDI ?

Les ministres sont désignés d’un commun accord entre le Président de la République et le Premier ministre. Pour autant, il n’existe pas de hiérarchie entre les membres du gouvernement. Certes l’article 21 de la Constitution indique que c’est le Premier ministre qui dirige l’action du gouvernement ; pour autant, il ne peut imposer l’exécution de tâches incluses dans un “ordre de mission” comme pourrait le faire un employeur envers un salarié disposant d’une fiche de poste. Ainsi bien qu’une hiérarchie politique et de prestige puisse être devinée entre les membres du gouvernement, juridiquement, il n’y en a aucune. Tout au plus peut-on peut-être considérer que les pouvoirs des ministres venant d’une délégation du Premier ministre, ce dernier pourrait retirer cette délégation arbitrairement si le ministre ne suivait pas ses préconisations. Mais de telles relations conflictuelles ne serviraient personne.

À chaque nouvel acte du 1er ministre concernant l’exécution d’une des missions d’un ministre, le ministre en question doit “contresigner” l’acte en question. En des termes simples, il doit donner son accord à l’exécution de chaque nouvel acte, et peut refuser.

Il faut noter que c’est le Premier ministre qui a le pouvoir de présenter des projets de loi, et non directement les ministres eux-mêmes. Ainsi si de nombreuses lois portent le nom des ministres qui les ont écrites, leur promulgation implique qu’à un moment donné le Premier ministre ait consenti à en présenter le projet.

Les règles du Code du travail ne peuvent pas s’appliquer aux postes ministériels, car ce n’est pas un contrat de travail qui lie les ministres et le gouvernement. Ces derniers sont en effet nommés par décret, qui est un acte émanant du gouvernement, et non un contrat. Il n’est pas possible de refuser d’être ministre, car c’est le président et le 1er ministre qui vous nomment. Cependant ceux-ci prennent bien soin de se concerter avec les futurs ministres, car ils ne peuvent empêcher (juridiquement) les ministres désignés d’agir selon leur bon vouloir.

Par conséquent si un ministre désire quitter le gouvernement, il ne peut le faire juridiquement de lui-même. C’est au 1er ministre et au président de la République, de la même manière qu’ils l’ont nommé, de le révoquer, selon le principe bien connu en droit du parallélisme des formes.

Pourtant la pratique et l’intérêt commun veulent que le ministre qui désire démissionner le puisse. Après tout, il n’y a pas que le droit dans la vie.