Si la brève vous a échappé, apprenez que Doudou31, aussi nommé Patrick Doucède, vendait sur Leboncoin le matériel de son village... dont il est maire.

Entre rires et cris aux scandales, c’est l’occasion pour nous de revenir sur une distinction fondamentale en droit français : celle entre personne physique et personne morale.

Car après tout, pourquoi le maire d’un village ne pourrait-il pas revendre le matériel de sa commune ? D’autant que, dans certains cas, il le peut ! C’est ce que dispose l’article L2122-21 du code général des collectivités territoriales.

Ce qui est plus gênant, c’est que le revenu de la vente finisse dans sa poche. Car si le maire est le “chef” du village, il n’en est pas le propriétaire. Ses biens à lui et ceux du village sont deux tas bien distincts, on parle de deux patrimoines différents.

Le patrimoine, c’est un peu le grand vase du droit dans lequel on va pouvoir mettre tout ce qui a une valeur : une voiture, une pelle, un terrain, un ordinateur... Le droit attribue à chaque personne un vase. Ainsi pour savoir à qui appartient quelque chose, il suffit de trouver le vase correspondant.

Mais si chaque personne a un vase, dans quel vase se trouvent les biens du village ? Où va la voiture de la mairie, la salle des fêtes, ou encore l’imprimante du bureau de la secrétaire ?

Pour résoudre ce problème, le droit crée une fiction juridique : les personnes disposant d’un vase peuvent être soit physique (vous et moi), soit morales. Une personne morale, c’est une pure création de droit. Pour reprendre les mots d’un de mes anciens professeurs :

[citation]“Personne n’a jamais joué un match de tennis avec une personne morale”[/citation]

Concrètement et pour vulgariser les choses, une personne morale est souvent une communauté d’intérêts: une entreprise, un syndicat, une association.... ou une commune.

Et si le maire avait reversé l’argent des biens dans le patrimoine de la commune, à votre avis, pas de soucis ? Que nenni ! De nombreuses règles spécifiques encadrent la vente des biens communaux, afin que les élus d’un jour ne fassent pas la perte des élus de demain. Mais comme je sens votre curiosité irrassasiable, je vous propose de faire du code des collectivités territoriales votre livre de chevet.

Et de bien dormir.