Le 6 Février 2018, Elon Musk a réalisé un exploit assez original : envoyer en orbite la fusée Falcon Heavy avec à son bord un chargement bien particulier : la Tesla personnelle du patron de SpaceX et au volant un robot nommé « Starman » (en hommage à David Bowie). Depuis ce jour, l’intérêt pour l’espace semble avoir été ravivé et la course à la conquête spatiale a peut être repris.

Récemment, la Russie a annoncé vouloir lancer un programme d’ici 2019 pour aller sur Mars et une start-up japonaise Ispace souhaite faire prochainement de la Lune un gigantesque espace publicitaire… (quelle belle époque pour être vivant).

A chaque chose intéressante, il y a des questions que bien souvent seuls les juristes que nous sommes se posent comme celle-ci : peut-on devenir propriétaire de la Lune et des étoiles ?

En effet, la question n’a pas seulement pour but de satisfaire la curiosité des fans de science fiction ou l’esprit torturé des juristes car un véritable enjeu économique dépend de la réponse. En effet, l’espace est saturé de nombreux matériaux rares voire introuvables sur Terre dont la valeur pourrait permettre à celui ou celle qui en est propriétaire de devenir la personne la plus riche au monde.

Ainsi par exemple l’hélium 3, un gaz léger, non radioactif a une caractéristique notable : il pourrait servir dans le futur de carburant dans les réacteurs à fusion nucléaire (plusieurs tonnes d’hélium 3 suffiraient pour fournir toute l’énergie consommée pendant un an par les Etats-Unis). Et sur la lune il y en a au moins 100.000 tonnes (je conseille d’ailleurs l’excellent film « MOON » de Duncan Jones qui envisage cette réalité où lune devient une ressource minière d’Hélium 3).

Ainsi, en 1958, pendant la conquête spatiale a donc été créé le Comité des Nations unies pour l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique (ou pour les anglophiles : United Nations Committee on the Peaceful Uses of Outer Space ou « COPUOS ») en tant que comité ad hoc, peu après le lancement du satellite Spoutnik.

Ce comité adopte le 27 Janvier 1967 le « Traité sur l’espace » (basé sur le Traité sur l'Antarctique de 1959) et répond en partie à cette question dans son article 2 : « L’espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes, ne peut faire l’objet d’appropriation nationale par proclamation de souveraineté, ni par voie d’utilisation ou d’occupation, ni par aucun autre moyen ».

Plus classiquement, c’est ce qu’on appelle le « principe de non-appropriation de l’espace extra-atmosphérique ». Toutefois, le traité ne parle que d’appropriation par un pays et reste muet sur une éventuelle appropriation privée par des entreprises ou des personnes physiques.

En 1969, la question s’est a nouveau posée avec le fameux « One small step for men, one giant leap for mankind » de Neil Amstrong. Le premier pas de l’Homme sur la Lune a aussi été aussi l’occasion de planter des drapeaux américains sur sol lunaire, un peu en violation du traité de 1967 (précision : les drapeaux sont d’ailleurs aujourd’hui entièrement blancs du fait des radiations UV non filtrés du soleil </findupointculture>).

Le 5 Décembre 1979, le COPUOS adopte alors un nouveau traité (à durée illimitée) signé par 120 pays (dont la France) : « Le Traité sur la Lune » qui reprend le traité de 1967 et ajoute dans son article 11 que :


[citation]“La Lune et ses ressources naturelles sont l’héritage commun de l’humanité”[/citation]

En définitif, l’espace et ses ressources n’appartiennent donc à personne car précisément le cosmos (tous les corps célestes) est en droit un bien commun à tous.

Domat, dans les Lois civiles dans leur ordre naturel, était déjà arrivé à cette conclusion : « Les cieux, les astres, sont des biens tellement communs à toute la société des hommes, qu’aucun ne peut s’en rendre maître, ni en priver les autres ».

Les juristes qui lisent cet article penseront donc automatiquement aux Res Nulius en droit français (ou « choses communes sans propriétaires » pour le commun des mortels) dont la définition est posée par le Code Civil à l’article 714 « Il est des choses qui n’appartiennent à personne, et dont l’usage est commun à tous ».

Donc NON vous ne pourrez pas offrir un bout d’espace ou vous installer sur la Lune et vous en déclarer propriétaire. L’expression « décrocher la lune » est donc véritablement impossible (tout du moins en droit).

TOUTEFOIS, je tiens à vous laisser sur une note positive et réconforter les plus désireux de devenir maîtres de la galaxie.

L’article 1 du Traité sur l’espace de 1967 indique aussi que : « Le présent traité ne s’applique pas aux matériaux extraterrestres qui atteignent la surface de la Terre par des moyens naturels » comme cela est le cas pour… les météorites.

Par conséquent, il est donc possible de devenir propriétaires de météorites de deux façons :

  • Si elles s’écrasent et s’incorporent dans votre jardin, la propriété par accession joue, tout ce qui s’attache à votre propriété devient votre propriété (voir jugement du 17 Janvier 1898)

  • Si vous les trouvez en premier (propriété par occupation), dans l’hypothèse où la météorite est restée en surface du sol même si vous n’êtes pas le propriétaire du terrain (sauf si le champ est clos et clairement privé, ce sera alors du vol et de l’effraction). A ce sujet voir le jugement du 17 août 1842 du Tribunal civil de Bourbon Vendée (affaire de la météorite de Saint-Christophe-La-Chartreuse)
  • Enfin de nombreuses questions restent à être élucidées comme : de quelle nationalité est un enfant qui naitrait dans l’espace ? Si un Alien était tué sur terre, s’agirait-il d’un meurtre ou d’un acte de chasse ? Et plus généralement l’alunissage de 1969 était-il en réalité un complot filmé de Stanley Kubrick pour masquer la vérité d’une Terre plate ??? (onnousditpastout).

    Autant de questions qui, on l’espère, continueront de motiver d’autres entreprises comme SpaceX à développer un intérêt pour une nouvelle conquête spatiale. Et pour cela, merci Monsieur MUSK d’avoir fait le premier pas.