La semaine dernière, tandis que j’errais dans les rues de Paname, laissant mon esprit philosopher sur la distinction entre le pain au chocolat et la chocolatine, mon œil fut alerté, par la divagation au milieu de la rue d’une robe ornée d’hermine.

Surpris, je pensais d’abord qu’un amoureux inconditionnel de la mode, tentait de démarrer précocement la fashion week, mais bientôt ce qui n’était qu’un au départ, fut des dizaines, des centaines de personnes, toutes de noir vêtu.

Le doute n’était alors plus permis, il s’agissait bien d’une manifestation des « perfusés de la justice », de ceux qui personnifient Thémis. D’une gronde des défenseurs d’une justice de proximité n’ayant pas la sensation d’être « libéré, délivré » par la loi de programmation de la justice 2018/2022.

Ce récent mouvement de justice morte est alors l’occasion pour nous de s’interroger sur cette loi de programmation, et plus particulièrement sur l’impact de cette dernière sur le procès criminel.

Confirmation des théories hobbesiennes, le procès criminel est la fenêtre d’un monde particulier, dont l’une des entrées se situerait à Toulouse, 2 rue des Fleurs.

Passer le seuil du théâtre de ce monde, où règne « un halo de mystère et de fascination, parfois morbide, envers la monstruosité de certains actes » ; les passions se décuplent, le mal se personnifie et l’impensable devient possible.
Le retour à la réalité, dans le pays des honnêtes gens est alors compliqué expliquant la morosité qui s’installe parfois auprès des acteurs et spectateurs du procès criminel.

Face à l’exceptionnalité de ce monde, la réponse fut celle de créer une juridiction criminelle, la cour d’assises.

Réceptacle du monde criminel, cette cour d’assises est, sans être l’unique juridiction pénale, la seule à posséder une procédure particulière exorbitante du droit commun, élevant cette dernière au rang de juridiction exceptionnelle.

Or l’exceptionnalité du procès criminel, se retrouve aujourd’hui contestée par la volonté, matérialisée par la loi de programmation, de mettre en place un tribunal criminel départemental professionnalisé, compétent pour les crimes dont la peine maximum encourue est de 15 ans et 20 ans.

Si cette nouvelle réforme est critiquable, puisqu’elle chamboule la classification tripartite des infractions pénales, qui reposait jusqu’alors sur la hiérarchisation entre crimes, délits et contraventions ; de même qu’elle renforce les pouvoirs de la cour et du président d’assises tout en portant atteinte à un idéal démocratique, représenté par le jury d’assises et questionnant l’exercice du contradictoire dans le procès criminel.
Il est aussi possible de constater qu’elle n’est que la conséquence logique d’un agglomérat de réformes entreprises antérieurement en raison de la faillibilité de l’organisation et du fonctionnement de la cour d’assises, ainsi qu’une affirmation croissante des droits de l’Homme dans le procès pénal.

La cour d’assises d’avant la loi de programmation de la justice n’était alors déjà plus cette juridiction exceptionnelle idéalisée, et l’impact de cette énième réforme n’est peut-être pas la révolution décrite, commentée de ces derniers mois.

En effet les failles du jury criminel d’une part et l’harmonisation du fonctionnement de la juridiction criminelle avec le tribunal correctionnel et le tribunal de police d’autre part on fait rentrer cette première dans le moule.

Les failles du jury criminel. Symbole de la souveraineté populaire, véritable pont entre les citoyens et la justice, les jurés étaient l’élément résumant l’exceptionnalité de la cour d’assises sur le plan organisationnel. Mais, autrefois, souverain en sa juridiction, le juge non professionnel fait désormais l’objet d’un désaveu populaire, remettant en cause sa légitimité dans le procès criminel, au profit d’un juge professionnel parti à la reconquête du monde criminel.

Désormais, le jury criminel n’est plus l’image de l’expression d’une souveraineté populaire, infaillible, mais l’allégorie d’une justice aléatoire et influençable.

Cette idée s’explique en grande partie par le manque de formation juridique de ce dernier, si on peut louer le caractère hétéroclite des jurés (âge, profession, milieu social, etc…), on ne peut que regretter une absence de formation juridique et psychologique des jurés sélectionnés dans un procès d’assises. (Aujourd’hui uniquement un film sur la fonction de juré, un fascicule et accessoirement une visite d’un établissement pénitentiaire).

A ce manque de formation s’ajoute également, une certaine perte de civisme, favorisée par une montée de l’individualisme dans nos sociétés modernes.

La fonction de juré devient alors pour certains non plus le rôle de quelques jours adulé par les citoyens, mais le symbole d’un courrier que l’on se refuse à ouvrir.

Dans ce manque de repère, le juge professionnel, à la fois en tant que cour mais également en tant que président d’assises, devient omnipotent. Revêtant le costume de spectateur, le juré admire le magistrat devenu comédien principal.

Le législateur voulant trouver des remèdes à ces faiblesses, mis en place plusieurs réformes, qui au lieu de renforcer l’image du juge non professionnel, ont eu pour effet d’affaiblir sa position au sein de la cour d’assises.

En effet, que ce soit la correctionnalisation des crimes ; la diminution du nombre de jurés, ayant eu pour conséquence un affaiblissement du poids des voix de ces derniers ; l’expérimentation avortée du citoyen assesseur et la spécialisation des cours d’assises qui adoptent la formation de l’article 698-6 du code de procédure pénale, toutes ces réformes ont participé à dénigrer l’image du jury d’assises.

L’harmonisation du fonctionnement. Comme a pu l’indiquer Raymond GASSIN, le procès pénal a changé de finalité, « elle ne serait plus celui de la recherche de la manifestation de la vérité, mais celle d’être un fidèle modèle de la promotion des droits de l’Homme dans la société contemporaine ».

Ainsi afin de faire du procès criminel un modèle des droits de l’Homme, le législateur a multiplié les réformes en la matière.

La première innovation majeure fut l’instauration par la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, de l’appel criminel, inexistant jusqu’avant.

Il s’en suit, la loi Perben II du 9 mars 2004 d’une nouvelle procédure de défaut, venant remplacer la contumace devenue désuète, par le défaut criminel.

Ensuite, la loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, admet le principe de motivation des arrêts d’assises, par le biais de la feuille de motivation.

Enfin, la loi n°2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale vient poser le principe de l’enregistrement des débats d’assises, véritable mémoire des assises, d’une grande nécessité pour l’appel, ainsi que pour la cour de réexamen et de révision

De ce fait, l’émergence de ces nouveaux aspects de la procédure criminelle participe au rapprochement de la cour d’assises avec le tribunal correctionnel et de police sur le plan procédurale.

Que ce soit donc avec regret ou avec plaisir, l’ensemble de ces réformes poussent au constat d’une dénaturation conséquente de la juridiction criminelle.

L’expérimentation du tribunal criminel départemental ne serait alors pas une réforme novatrice, mais la matérialisation d’une réalité.