Le droit est souvent vu comme une matière où l’humour, l’imprécision ou le second degré n’existent pas. C’est vrai … à quelques exceptions près !

1. Alien, rentrez chez vous

C’est en Novembre 1954 que Lucien JEUNE, maire de Châteauneuf-du-Pape a eu l’idée de prendre un arrêté un peu particulier : interdisant le survol, le décollage et l'atterrissage des soucoupes volantes sur tout le territoire de la commune.

La sanction en cas d’irrespect est lourde : les Aliens contrevenants se verront verbaliser par le garde champêtre et leur vaisseau sera confisqué et remis à la fourrière… Une peine discutable au vu de sa sévérité.

Cet arrêté, aussi invraisemblable soit-il, était en réalité une façon pour le maire de profiter de l’engouement lié aux extra-terrestres après l’affaire Roswell en 1947. Un joli coup de pub qui a eu son effet et qui existe encore aujourd’hui sous le nom d’arrêté anti-ovni.

L’actuel maire de la commune a d’ailleurs rassuré les habitants de Châteauneuf-du-Pape en précisant qu’il ne supprimerait pas le texte. En effet le texte est efficace puisque depuis sa publication, la commune n’a enregistré aucune visite d’extra-terrestres.

2. Apéro au boulot

Si vous pensiez que le travail était un lieu où il était interdit de fumer ou de boire, vous avez raison… enfin en partie. En effet, sachez que depuis le 7 Mars 2018, Un arrêté relatif au Code du Travail affirme l’interdiction de boire des boissons alcoolisées sur le lieu de travail SAUF s’il s’agit de vin (France oblige), de bière, de cidre ou de … poiré (note : alcool similaire au cidre mais au goût de poire). Ce dernier alcool paraît un peu trop spécifique pour être innocent.


Quoi qu’il en soit, s’il est possible de boire ces boissons sur le lieu de travail, il est bien sûr toujours interdit d’être ivre sur le lieu de travail.

3. Secret Story, vu par un juriste

Le 11 Mai 2011, le Tribunal de Grande Instance de Paris a eu à juger d’une affaire où une ancienne candidate de l’émission de télé-réalité attaquait un magazine de presse qui diffusait des images intimes. Voici comment le tribunal résume la célèbre émission :

« E et L sont deux intrépides aventuriers de la médiatisation télévisée ayant illustré les meilleures heures du programme de télé-réalité intitulé par anti-phrase Secret Story (saison 3), où il n’y a ni secret ni histoire, mais cependant une observation des faits et gestes des jeunes gens qui y participent sous l’œil des caméras, où le téléspectateur finit par s’attacher aux créatures qu’il contemple, comme l’entomologiste à l’insecte, l’émission ne cessant que lorsque l’ennui l’emporte, ce qui advient inéluctablement, comme une audience qui baisse ».

4. Le juge et la poule

Les juges se doivent d’être impartiaux, c’est-à-dire qu’ils ne doivent pas prendre en compte leurs opinions personnelles vis à vis des parties au jugement pour rendre leurs décisions. Toutefois, cette règle ne vaut apparemment pas pour les poules comme le prouve l’arrêt de la Cour d’appel de Riom du 7 Septembre 1995 :

« Attendu que la poule est un animal anodin et stupide, au point que nul n’est encore parvenu à le dresser, pas même un cirque chinois ; que son voisinage comporte beaucoup de silence, quelques tendres gloussements et des caquêtements qui vont du joyeux (ponte d’un oeuf) au serein (dégustation d’un ver de terre) en passant par l’affolé (vue d’un renard) ; que ce paisible voisinage n’a jamais incommodé que ceux qui, pour d’autres motifs, nourrissent du courroux à l’égard des propriétaires de ces gallinacés »

5. Pour le droit à un abri anti-atomique

Un agent de sécurité SNCF fut sanctionné pour n’avoir pas rempli sa mission de surveillance d’un convoi ferroviaire contenant des espèces de la Banque de France. Celui-ci avait utilisé de son droit de retrait au motif qu’il n’était pas équipé d’un gilet pare-balles.

Le 7 juin 2013, la Cour d’appel de Lyon eu une réponse un peu particulière à cette demande de l’agent de sécurité : « le danger grave et imminent allégué par le salarié « ne saurait résulter du défaut de fourniture d'un gilet pare-balles par l'employeur dont, à suivre l'intimé dans ses extravagances, on ne voit pas pourquoi ce dernier ne serait pas tenu de mettre à la disposition immédiate des salariés un abri anti-atomique, voire même une possibilité d'évasion immédiate vers une exo-planète ».

La blague ne fut que de courte durée puisque cet arrêt fut cassé le 20 novembre 2014 pour manque d’impartialité.